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MENTIONS LÉGALES DU SITE ASSOCIATION ESPRIT BAMBIN

 

Ces Mentions Légales et Conditions Générales d'Utilisation régissent l'utilisation que vous faites de ce Site Internet. Si vous ne les acceptez pas, veuillez le quitter immédiatement.

 

I - INFORMATIONS LÉGALES

Ce site est la propriété exclusive de la L'ASSOCIATION ESPRIT BAMBIN France :

  • Assoc. L. de 1901. - Association Esprit Bambin l'AEB

  • 39 TER chemin des crémades, 13580, La Fare-Les-Oliviers

  • 07 78 81 21 38 

  • jessica.peretti.espritbambin@Gmail

  • Le directeur de la publication est Mme Jessica Peretti, en sa qualité de Présidente de l'AEB

  • .Le site est hébergé par : Wix / Wix.com Inc.
    Adresse : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158  / Téléphone : +1 415-639-9034

II – CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SITE

 

Article 1 - Acceptation des Conditions Générales d'Utilisation

L’accès et l’utilisation du Site Internet Association Esprit Bambin sont soumis aux présentes conditions d’utilisation ainsi qu’à l’ensemble de la réglementation applicable en la matière au jour de la visite du Site.

En conséquence, l’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve par l’internaute des présentes conditions. L’internaute déclare et reconnaît avoir pris connaissance des Conditions Générales d’Utilisation et s’engage à les respecter.

Les Conditions Générales d’Utilisation du Site pourront être librement modifiées et mises à jour par l'AEB ; toute modification ou mise à jour s’imposant aux internautes lors de chaque accès au Site, l’internaute s’engage donc à les consulter régulièrement.

L’internaute reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

 

Article 2 - Données à caractère personnel

2.1 Utilisation des données à caractère personnel collectées sur le site

L'AEB s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies en ligne par l’internaute en remplissant les formulaires figurant sur le Site.

Les données à caractère personnel collectées par l'AEB sont nécessaires aux traitements de vos demandes :

  • utilisation de la fonctionnalité « Contact / Nous contacter »

 

Le caractère obligatoire des informations sollicitées est indiqué, le défaut de réponse aura pour conséquence le non-traitement de votre demande.

2.2 Destination des données à caractère personnel collectées sur le site

Ces informations sont destinées à l'AEB.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

2.3 Droit d’accès, de modification, d’opposition et de suppression

Vous disposez, conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, d’un droit d’accès, de rectification, de modification, de suppression et d’opposition sur les données vous concernant.

Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant par l’intermédiaire de notre formulaire de contact, par mail à jessica.peretti.espritbambin@gmail.com ou en adressant un courrier à :l'AEB / 39 TER chemin des crémades, 13580, La Fare Les Oliviers

Nous prendrons toutefois la précaution de vérifier votre identité avant de vous donner accès à vos données à caractère personnel ou de donner suite à vos demandes.

 

Article 3 - Propriété Intellectuelle

L'utilisation du Site de l'AEB ne vous confère aucun droit sur ce Site et/ou son contenu, seul un usage strictement personnel de ce Site et de son contenu est autorisé.

Ce Site et l'ensemble des éléments le composant tels que notamment la structure générale, les textes, graphiques, images, les bases de données, l'arborescence du Site et sa navigation, les logos, la charte graphique, les sons, les photographies et l'iconographie, ainsi que tous autres éléments graphiques, sonores ou autres, reproduits sur le Site ou inclus en son sein, sont la propriété exclusive de l'AEB, indépendamment de leur protection éventuelle, en l'état actuel de la législation, par un droit d'auteur ou de toute autre manière, à l'exclusion des éléments émanant des partenaires de l'AEB.

Toute reproduction et/ou représentation et/ou diffusion, en tout ou en partie, et notamment sous forme de lien hypertexte, sur tout support électronique ou non, présent ou futur, du Site et/ou de tout à partie de son contenu sont interdites sauf autorisation préalable, écrite et expresse de l'AEB

Toute personne contrevenant à cette interdiction, engage sa responsabilité pénale et civile et peut être poursuivie.

De même, les bases de données auxquelles le Site permet d’accéder sont protégées notamment par les articles L.341-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle. Toute extraction ou réutilisation de la totalité ou d’une partie substantielle, entendue quantitativement ou qualitativement, des données incluses dans ces bases est soumise à l’accord préalable et écrit de l'AEB
Les données incluses dans ces bases ne sont mises à la disposition du public qu’à des fins de pure consultation. Par suite, toute extraction ou réutilisation de ces données qui ne serait pas exclusivement et strictement nécessaire à cette finalité, et donc réalisée à des fins autres que la pure consultation, sans accord préalable et écrit de l'AEB, excéderait les conditions d’utilisation normale des bases de données de l'AEB
Toute violation des stipulations qui précèdent constitue une violation des droits reconnus par la loi au producteur de base de données et, par suite, est susceptible d'engager les responsabilités civile et pénale de leur auteur.

La mise en place d'un lien hypertexte vers le Site, tout encadrement (framing) du Site, et plus généralement toute utilisation d'un élément composant le Site, est soumise à une autorisation préalable, écrite et expresse de l'AEB. En tout état de cause, l'AEB ne peut en aucun cas être tenu responsable du contenu ainsi que des produits ou services proposés sur les sites auxquels le Site se trouverait affilié par des liens hypertextes ou tout autre type de liens.

 

Article 4 – Cookies

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre ordinateur lors de la visite d'un site ou de la consultation d'une publicité. Ils ont notamment pour but de collecter des informations relatives à votre navigation sur les sites et de vous adresser des services personnalisés. 
Dans votre ordinateur les cookies sont gérés par votre navigateur internet.

4.1 Les différents types de cookies

Ce Site utilise 1 type de cookie :

• Les cookies de statistiques

Ces cookies permettent de tracer votre passage sur le Site et les pages que vous visitez à des fins purement statistiques. Cela nous permet de connaître l’usage de nos visiteurs sur notre Site et de l’adapter pour répondre au mieux à leurs besoins.

Vous pouvez choisir de désactiver les cookies. Votre navigateur peut également être paramétré pour vous signaler les cookies qui sont déposés dans votre ordinateur et vous demander de les accepter ou non.

Nous vous rappelons que le paramétrage est susceptible de modifier vos conditions d'accès à nos services nécessitant l'utilisation de cookies.

4.2 Suppression des cookies présents sur votre ordinateur

Vous pouvez supprimer les cookies enregistrés sur votre ordinateur au moyen des procédures suivantes selon le navigateur que vous utilisez.

- Pour Microsoft Internet Explorer :

  • 1. choisissez le menu "Outils" (ou "Tools"), puis "Options Internet" (ou "Internet Options").

  • 2. cliquez sur l'onglet "Confidentialité" (ou "Confidentiality")

  • 3. sélectionnez le niveau souhaité à l'aide du curseur.

- Pour Mozilla Firefox :

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  • 3. Repérez le menu "cookie" et sélectionnez les options qui vous conviennent.

- Pour Opéra :

  • 1. choisissez le menu "Fichier" puis "Préférences"

  • 2. Vie Privée

4.3 Outil d'aide au contrôle des cookies

Plus d'information sur les cookies sur le site de la CNIL : http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/

 

Article 5 – Responsabilité

Les Internautes utilisent le Site sous leur seule et entière responsabilité.

L’usage des informations, messages ou données de toute nature disponibles par l’intermédiaire du Site relève de la seule responsabilité de l’internaute, et les décisions ou actions que celui-ci serait conduit à prendre ou à mener en considération de ces informations ne sauraient engager d’autre responsabilité que celle de l’internaute. l'AEB ne saurait donc être tenue pour responsable d'un quelconque dommage que tout internaute pourrait subir à la suite d'une telle utilisation.

l'AEB s’efforce de permettre l’accès au Site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de l'AEB, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site et des services qui y sont proposés.
Par conséquent, l'AEB ne peut garantir une disponibilité du Site et/ou des services qui y sont proposés, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité.

La responsabilité de l'AEB ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce Site et/ou d’utilisation des services.

 

Article 6 – Loi Applicable

Le Site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français.

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